Cliquer ici pour le TELECHARGER
 


CONTRAT de SERVICE

Entre les soussignés :

Société (Association / Particulier ):  ................................................................................................................
Représenté par NOM / Prénom: ......................................................................................................................

Adresse: ........................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................


N° Tel: .........................................................   E mail: ....................................................................................

Ci-après nommé "L'organisateur"

&

L'association CONCERTUM (Loi 1901)

Représentée par son Président Guy CONIL
Demeurant 458 Chemin du Cros - 83720 Trans en provence
Siège social même adresse
Tel: 06 64 67 30 40

Ci-après nommé "Le prestataire"
 
1°) Prestation
         Animation musicale de (Soirée dansante - Mariage...) ....................................................................  par Disc Jockey. 
  • Thème de la soirée    :
  • Date                          :
  • Heure debut de prestation       :
  • Heure fin de prestation (Maxi)  :
  • Lieu                             :
  • Nombre de personnes :
 
2°) Rémunération
        
Il a été convenu et arrêté un tarif TTC et charges comprises de ..................................................................................................
        

Un acompte de 30 % soit .................................................................. devra être versé par chèque bancaire établi à l’ordre du prestataire, pour confirmation du présent contrat.
        
Le solde de la rémunération, soit ........................................................   devra être effectué au cours de la représentation au prestataire.
 

3°) Emplacement du matériel
        
L’organisateur s’engage à fournir :
  • un emplacement de 5m X 4m pour l’installation du matériel de sonorisation et éclairages.
  • Prises de courant 220 Volts 20 ampères (2 si possible) à proximité de cet emplacement (Installation conforme reliée à la terre).
 En aucun cas le prestataire et son matériel ne seront soumis aux intempéries (froid, chaleur, pluie, neige, grêle ou autre).
 
         Le prestataire s’engage à fournir :
  • le matériel nécessaire à la prestation, sonorisation, éclairage, animation.
 
Le prestataire se présentera sur le  lieu de la manifestation 2 heures environ avant le début de la prestation pour l’installation du matériel et pour les réglages.

 
4°) Responsabilité civile
       
L’organisateur est responsable du matériel fourni par le prestataire, en cas de destruction totale ou partielle par incendie, inondation ou vandalisme et, ce à partir du moment où le matériel est entreposé jusqu’au moment où il est enlevé. Pour cela obligation lui est donné d’avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat de responsabilité civile.

 
5°) Validation du contrat

         Pour être validé, le présent contrat devra être signé avec mention « Lu et approuvé » par les deux parties. Chacune des parties gardera un exemplaire du présent contrat.
Le présent contrat doit être retourné, signé et accompagné de l’acompte prévu au paragraphe 2 dans les 15 jours qui suivent sa réception. Passé ce délai, si le contrat n’a pas été enregistré par le prestataire, ce dernier pourra se considérer libre de tout engagement pour la date de prestation prévue au paragraphe 1.
 

6°) Annulation du contrat

         Sauf cas de force majeure (maladie, deuil, inondation, incendie…), si la soirée prévue ne pouvait avoir lieu à l'issue de sa validation, et si aucun accord à l'amiable n'est trouvé, la partie défaillante, sans préjudice de toute autre pénalité de dommages & intérêts, versera à l’autre, 50 % de la somme totale fixée ci-dessus à titre de dédit. En cas de contestation ou litige, les deux parties se soumettront à la juridiction des Tribunaux du lieux de la manifestation, mais seulement après épuisement des voies de recours amiables (conciliation, arbitrage).

 
7°) Rupture du contrat

         Le contrat pourra être rompu :
  • Dans le cas où le prestataire serait victime de mauvais traitements, insultes, ou comportement anormal de la part de l’organisateur, de ses représentants, clients ou invités.
  • Dans le cas de dégradations volontaires du matériel fourni par le prestataire.
  • Dans les circonstances où son intégrité physique serait mise en péril.
  • Dans le cas où l’organisateur ne respecterait pas les clauses du présent contrat.
 
Si l’une de ces circonstances se produit, le prestataire pourra quitter les lieux de la prestation sans qu’il ne soit question de remboursement d’aucune sorte et l’organisateur lui restera redevable des sommes éventuellement dues.
En cas de litige, les deux parties se soumettront à la juridiction des tribunaux du lieux de la manifestation. 

8°) SACEM

La SACEM est à charge de l'organisateur de l'évènement. Le prestataire remettra à l'organisateur la liste des titres joués dans les 2 jours (ouvrés) suivant la prestation.

Dans le cas d'une manifestation familiale - privée- (Mariage, Baptême...), la prestation est exonérée des droits SACEM.


9°) Dispositions diverses
 
  • Boissons non alcoolisés pour le prestataire au cours de la soirée à la charge de l’organisateur.
  • Repas pour le prestataire à la charge de l’organisateur (à définir).
 
 
Les parties soussignées déclarent avoir pris connaissance des conditions générales qu’elles acceptent et s’engagent à exécuter scrupuleusement et sans réserve.
 
Fait en deux exemplaires, à   ........................................    , le  .......................................



L'Organisateur                                                                               Le Prestataire (DJ)


 
 



Créé avec Créer un site
Créer un site